Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site ampela.fr est édité par la société MPL MADA LLP, société enregistrée au Royaume-Uni (England & Wales) sous le numéro OC460110, dont le siège social est situé au 128, City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni.

Contact : contact@ampela.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site ampela.fr, quelle que soit la localisation de l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour les acheteurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, les présentes conditions s'entendent sans préjudice des droits impératifs conférés par la législation de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Article 3 — Produits

L'ensemble des créations proposées sur ampela.fr sont des pièces de mode artisanales, entièrement fabriquées à la commande dans l'atelier Ampela à Lazaina, Madagascar. Chaque pièce est confectionnée spécifiquement pour l'acheteur, dans la taille et, pour les manteaux, dans la configuration (longueur, tissu, motif) choisie au moment de la commande.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Des variations mineures de teinte ou de texture peuvent exister d'une pièce à l'autre, inhérentes au caractère artisanal de la broderie à la main.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent l'ensemble des droits de douane et frais d'importation applicables à la destination de livraison, pris en charge par Ampela. Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé à la réception.

Ampela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour toute commande supérieure à 600 €, la livraison internationale est offerte.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du paiement. Ampela accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, Klarna et PayPal. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Ampela se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fourniture d'informations erronées ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

Les créations Ampela sont fabriquées après réception de la commande. Le délai de fabrication varie de 3 à 6 semaines selon la complexité de la broderie. Les manteaux, qui nécessitent entre 150 et 400 heures de broderie artisanale, sont les pièces les plus longues à réaliser.

Une fois expédiée depuis Madagascar, la livraison est effectuée via DHL ou UPS. Le délai d'acheminement est variable selon la destination et ne devrait pas excéder une semaine ouvrée à titre indicatif.

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

Ampela ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à des événements de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (article 16(c)), au UK Consumer Contracts Regulations 2013 (regulation 28(1)(b)) et à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'intégralité des créations Ampela étant fabriquée à la commande, dans la taille et la configuration choisies par l'acheteur, elles entrent dans le champ de cette exception. Aucun retour ni échange ne peut être accepté, sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 9 ci-dessous.

Article 8 — Annulation

Toute commande peut être annulée sans frais dans les 24 heures suivant sa confirmation, en écrivant à contact@ampela.fr. Passé ce délai, la fabrication est engagée et aucune annulation ne peut être acceptée.

Article 9 — Défauts de fabrication

Si la pièce reçue présente un défaut de fabrication avéré, l'acheteur dispose de 48 heures à compter de la réception pour en informer Ampela à contact@ampela.fr, en joignant des photographies documentant le défaut. Passé ce délai, aucune réclamation relative à un défaut apparent ne pourra être prise en compte.

Ampela s'engage à reprendre, corriger ou rembourser toute pièce présentant un défaut de fabrication dûment constaté.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de la politique commerciale ci-dessus, l'acheteur bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence, auxquelles il ne peut être dérogé :

• Union européenne : garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (directive (UE) 2019/771), et garantie contre les vices cachés selon le droit national applicable.
• France : garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Royaume-Uni : les produits sont couverts par le Consumer Rights Act 2015, qui garantit que les biens doivent être de qualité satisfaisante, conformes à leur description et adaptés à l'usage prévu.
• Autres pays : les garanties légales prévues par la législation locale de protection des consommateurs s'appliquent de plein droit.

Article 11 — Retouches et réparations

Ampela propose un service de retouche et de réparation de ses créations. Les retouches simples (ajustements de longueur, ourlets) peuvent être prises en charge à titre gracieux. Les réparations et personnalisations complexes font l'objet d'un devis. Les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.

Article 12 — Résolution des litiges

En cas de différend, l'acheteur est invité à contacter Ampela en premier lieu à contact@ampela.fr afin de rechercher une solution amiable.

Union européenne : l'acheteur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Royaume-Uni : l'acheteur peut faire appel à un service de médiation agréé ou saisir les tribunaux compétents.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. Toutefois, si l'acheteur est un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, il bénéficie des dispositions impératives de la législation de protection des consommateurs de son pays de résidence, dans la mesure où celles-ci lui sont plus favorables.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.